La question du client
« Je vends ma maison à Reims. Mon notaire me parle des diagnostics. Dois-je aussi faire un diagnostic termites ? » C’est une question que l’on nous pose presque chaque semaine. Voici ce que dit la règle pour le diagnostic termites à Reims, dans la Marne et dans les départements voisins.
La réponse courte
Non : à ce jour, aucun arrêté préfectoral ne classe la Marne en zone à termites, donc l’état relatif aux termites n’est pas obligatoire pour vendre à Reims. Vous devez quand même vérifier la situation de votre commune au moment de la vente, et signaler à l’acheteur toute présence connue de termites ou de mérule.
Diagnostic termites à Reims : d’où vient l’obligation ?
Le diagnostic termites s’appelle officiellement « état relatif à la présence de termites ». Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), c’est-à-dire l’ensemble des diagnostics remis à l’acheteur lors d’une vente.
Il n’est pas exigé partout en France. Il devient obligatoire seulement quand le bien se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Un arrêté préfectoral, c’est une décision du préfet qui s’applique au département. Ici, il désigne les communes infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
Dans ces zones, le diagnostic concerne les maisons individuelles et les lots de copropriété mis en vente. Il doit dater de moins de 6 mois au jour de la promesse ou de l’acte de vente.
Et chez nous ? La situation département par département
Voici ce qu’indiquent les sites des préfectures de notre secteur d’intervention.
Marne (51)
Pas d’arrêté termites, pas d’arrêté mérule. Le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour vendre à Reims, Épernay ou Châlons-en-Champagne.
Ardennes (08)
Ni arrêté termites ni arrêté mérule, selon la préfecture.
Aisne (02)
Pas d’arrêté termites. En revanche, un arrêté mérule du 30 octobre 2025 vise 19 communes.
Aube (10)
La préfecture renvoie vers une carte interactive des zones sous arrêté mérule. Vérifiez votre commune avant de vendre.
La mérule est un champignon qui détruit le bois dans les endroits humides et mal ventilés. Ce n’est pas un diagnostic obligatoire. Mais si votre bien est dans une zone couverte par un arrêté mérule, l’acheteur doit en être informé dans la promesse ou l’acte de vente.
Pas obligatoire ne veut pas dire sans risque
L’absence d’arrêté ne vous protège pas de tout. Si l’acheteur découvre après la vente des dégâts cachés dans la charpente ou les planchers, il peut invoquer la garantie des vices cachés. C’est le recours d’un acheteur contre un défaut grave qu’il ne pouvait pas voir lors de l’achat.
Si vous avez un doute (bois qui sonne creux, petits tunnels de terre le long des murs, plinthes qui s’effritent), vous pouvez demander un repérage volontaire. Il ne remplace aucun diagnostic obligatoire, mais il vous donne une information claire à transmettre à l’acheteur.
Bon à savoir
Même hors zone d’arrêté, l’occupant qui découvre des termites doit le déclarer en mairie dans le mois, avec le formulaire officiel, par lettre recommandée ou dépôt contre récépissé. Un locataire prévient d’abord son bailleur ; en copropriété, on prévient le syndic pour les parties communes. En cas de démolition, les bois infestés doivent être brûlés sur place ou traités avant leur transport.
Les erreurs à éviter
- Se fier à un ancien dossier. Les arrêtés peuvent évoluer. Ce qui était vrai il y a cinq ans ne l’est pas forcément aujourd’hui.
- Confondre termites et mérule. Ce ne sont pas les mêmes arrêtés. Une commune de l’Aisne peut être concernée par la mérule sans l’être par les termites.
- Taire un traitement passé. Si la charpente a déjà été traitée, gardez les factures et transmettez-les. C’est un argument de confiance, pas un défaut.
- Faire appel à un intervenant non certifié. Un diagnostic obligatoire doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.
En résumé
- Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones fixées par arrêté préfectoral : ce n’est pas le cas de la Marne aujourd’hui.
- Dans l’Aisne et l’Aube, pensez à vérifier le risque mérule de votre commune avant de signer.
- Une présence connue de termites se déclare en mairie et se signale à l’acheteur, arrêté ou non.
Vous vendez dans la Marne, les Ardennes, l’Aisne ou l’Aube ?
Nous vérifions pour vous la liste exacte des diagnostics dont votre bien a besoin, commune par commune, sans rien ajouter d’inutile. Pour en savoir plus, consultez nos pages diagnostic termites et diagnostics avant une vente.
Sources
- Service-Public.fr : diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Service-Public.fr : termites dans l’habitat (déclaration en mairie)
- Préfecture de la Marne : mérules et termites
- Préfecture de l’Aisne : termites et mérules
- Préfecture des Ardennes : termites et mérules
- Préfecture de l’Aube : termites et mérules