Diagnostic termites à Reims : vente en zone sous arrêté
Avant de vendre une maison ou un appartement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites doit être joint au dossier de diagnostic technique. Nous vérifions pour vous si votre commune est concernée.
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites, officiellement « état relatif à la présence de termites », signale les indices d’infestation visibles dans un bâtiment : galeries, cordonnets de terre, bois dégradé.
Il n’est pas exigé partout en France. Il devient obligatoire pour une vente lorsque le bien se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, qui désigne les communes infestées ou susceptibles de l’être. Il fait alors partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.
Les points vérifiés lors du diagnostic
Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties visibles et accessibles du bien, pièce par pièce, et sonde les bois pour repérer les zones dégradées.
- Charpente, solives et poutres apparentes
- Planchers, parquets et escaliers en bois
- Huisseries, plinthes et boiseries
- Murs, cloisons et doublages accessibles
- Caves, combles et dépendances accessibles
- Abords immédiats du bâtiment (souches, bois au sol)
Termites, mérule : ce que vous devez faire
Termites et mérule relèvent d’arrêtés distincts. Selon la situation de votre commune, vos obligations ne sont pas les mêmes.
Diagnostic obligatoire
L’état termites doit être annexé à la promesse et à l’acte de vente, et dater de moins de 6 mois.
Information obligatoire
Pas de diagnostic imposé, mais l’acheteur doit être informé dans la promesse ou l’acte. La zone figure aussi dans l’état des risques.
Repérage volontaire conseillé
Bois qui sonne creux, cordonnets de terre le long des murs : un repérage vous protège contre un litige pour vice caché.
Une validité courte, à anticiper
| Situation | Diagnostic termites |
|---|---|
| Vente en zone sous arrêté | Obligatoire, valable 6 mois |
| Vente hors zone | Non obligatoire |
| Location | Non requis |
Tout savoir sur le diagnostic termites
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre à Reims ?+
Il n’est obligatoire que si le bien se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral termites. À ce jour, la Marne n’est pas classée en zone à termites. La situation peut évoluer : nous vérifions les arrêtés en vigueur pour votre commune au moment de votre demande.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?+
L’état relatif à la présence de termites doit dater de moins de 6 mois au jour de la promesse de vente et de l’acte authentique. S’il expire entre les deux, il faut le refaire.
Faut-il un diagnostic termites pour une location ?+
Non. L’état termites ne fait pas partie des diagnostics à remettre au locataire. Il concerne la vente de maisons individuelles et de lots de copropriété situés en zone sous arrêté.
Quelle différence entre termites et mérule ?+
Les termites sont des insectes, la mérule est un champignon qui détruit le bois dans les pièces humides et mal ventilées. Ils relèvent d’arrêtés préfectoraux distincts. Dans l’Aisne, par exemple, un arrêté mérule vise plusieurs communes sans qu’il existe d’arrêté termites.
Que faire si je découvre des termites chez moi ?+
L’occupant doit déclarer la présence de termites en mairie dans le mois qui suit la découverte. Un locataire prévient d’abord son bailleur ; en copropriété, le syndic est informé pour les parties communes. Un traitement par une entreprise spécialisée est ensuite recommandé.
Pour aller plus loin, lisez notre article Faut-il un diagnostic termites pour vendre à Reims ?
Vous vendez un bien à Reims ou dans la région ?
Nous vérifions si votre commune est sous arrêté termites et nous vous indiquons les diagnostics nécessaires.
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