Diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer
Maison ou appartement, vente ou location : les diagnostics à fournir ne sont pas les mêmes. Choisissez votre situation et découvrez ceux qui s’appliquent à votre bien.
Vente ou location : quels diagnostics pour votre bien ?
Les diagnostics obligatoires dépendent de trois choses : votre projet (vente ou location), l’âge du bien (permis de construire, date de construction) et ses équipements (électricité, gaz). Ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur ou au locataire.
Vendre une maison
Pour une maison individuelle, le dossier de diagnostic technique comprend :
- DPE – toujours obligatoire, avec l’étiquette dès l’annonce
- Audit énergétique – si la maison est classée E, F ou G
- Repérage amiante – si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997
- Constat plomb (CREP) – si la maison a été construite avant 1949
- Électricité et gaz – si l’installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (ERP) – selon la localisation du bien
- Termites – si la commune est couverte par un arrêté préfectoral
Si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, le contrôle de l’assainissement non collectif est réalisé par le SPANC de votre commune ; il s’ajoute au dossier.
Vendre un appartement
Pour un lot de copropriété, le dossier comprend en plus le mesurage de la surface privative :
- DPE – toujours obligatoire, même si l’immeuble dispose d’un DPE collectif
- Mesurage loi Carrez – surface privative à indiquer dans l’acte de vente
- Repérage amiante – parties privatives, si le permis date d’avant juillet 1997
- Constat plomb (CREP) – si l’immeuble a été construit avant 1949
- Électricité et gaz – si l’installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (ERP) – selon la localisation de l’immeuble
- Termites – si la commune est concernée par un arrêté
L’audit énergétique n’est pas exigé pour vendre un appartement. Les documents de l’immeuble (DTA, DPE collectif, plan de travaux) sont fournis par le syndic.
Mettre un logement en location
Pour une location vide ou meublée, le bailleur annexe au bail :
- DPE – obligatoire ; les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis 2025
- Surface habitable (loi Boutin) – à indiquer dans le bail
- Constat plomb (CREP) – si le logement a été construit avant 1949
- Électricité et gaz – si l’installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (ERP) – selon la localisation du logement
- Dossier amiante parties privatives (DAPP) – en immeuble collectif dont le permis date d’avant juillet 1997, à tenir à disposition du locataire
Votre bien est-il concerné ? Les 3 questions à se poser
La plupart des diagnostics dépendent de critères simples, que vous trouverez dans votre titre de propriété ou sur vos factures :
| Question | Si la réponse est oui | Diagnostic concerné |
|---|---|---|
| Le permis de construire date-t-il d’avant le 1er juillet 1997 ? | Recherche de matériaux contenant de l’amiante | Amiante |
| Le bien a-t-il été construit avant le 1er janvier 1949 ? | Recherche de peintures au plomb | Plomb (CREP) |
| L’installation électrique ou gaz a-t-elle plus de 15 ans ? | Contrôle de sécurité de l’installation | Électricité / gaz |
Le DPE et l’état des risques et pollutions sont, eux, demandés pour quasiment tous les biens. En cas de doute, notre devis en ligne pose ces questions pour vous et liste les diagnostics nécessaires.
Quand faire réaliser vos diagnostics ?
Pour une vente, le plus tôt possible : la classe énergie doit figurer dès la mise en vente dans l’annonce, et le dossier complet doit être annexé à la promesse de vente. Attendre le compromis retarde souvent la signature.
Pour une location, avant la publication de l’annonce : le DPE y est obligatoire, et les diagnostics sont annexés au bail le jour de la signature.
Certains diagnostics ont une durée de validité courte (6 mois pour l’état des risques). Nous vous indiquons ceux à renouveler si votre vente tarde.
Autres situations
Vous préparez des travaux, gérez un immeuble ou un local professionnel ? Chaque situation a sa page dédiée :
Vos diagnostics en 4 étapes
- Devis en ligneIndiquez votre bien : nous listons les diagnostics obligatoires.
- Rendez-vousDu lundi au samedi, souvent dans la semaine.
- Un seul passageTous les diagnostics réalisés lors de la même visite.
- Dossier completRapports sous 48 h, prêts pour le notaire ou pour le bail.
Où intervenons-nous ?
Basés à Reims, nous intervenons dans toute la Marne et dans les départements voisins :
- Marne (51)
- Aisne (02)
- Ardennes (08)
- Aube (10)
Nos pages par ville :
Diagnostics immobiliers : vos questions
Quels diagnostics faut-il pour vendre une maison ?
Le DPE dans tous les cas, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G, et selon l’âge et la situation du bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), état des risques et pollutions, et termites dans les communes sous arrêté.
Quels diagnostics faut-il pour louer un logement ?
Le DPE, la surface habitable (loi Boutin), l’état des risques et pollutions, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans. En immeuble ancien, le dossier amiante des parties privatives doit être tenu à disposition du locataire.
Qui paie les diagnostics immobiliers ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Ils ne peuvent pas être mis à la charge de l’acquéreur ou du locataire.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?
En vente, un diagnostic manquant empêche le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés pour le point concerné, et peut retarder la signature chez le notaire. En location, le locataire peut demander une diminution de loyer ou des dommages-intérêts.
Peut-on faire tous les diagnostics en une seule visite ?
Oui. Un diagnostiqueur certifié dans tous les domaines réalise l’ensemble du dossier lors du même passage, ce qui réduit le coût et le dérangement.
Combien de temps les diagnostics sont-ils valables ?
Cela dépend du diagnostic : 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l’état des risques et les termites, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente (6 ans en location), et une durée illimitée pour l’amiante ou le plomb en l’absence de matériaux concernés.
Le détail de chaque diagnostic
ÉlectricitéInstallations de plus de 15 ans
Quels diagnostics pour votre bien ?
Le devis en ligne les détermine en 2 minutes selon votre projet, et calcule le prix exact.