DAPP : le diagnostic amiante des parties privatives
Pour vendre ou louer un lot de copropriété construit avant 1997, le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) permet de rechercher la présence de matériaux amiantés dans votre logement. ExpertDiag Énergie réalise ce repérage en toute conformité.
Qu'est-ce que le DAPP ?
Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) est un diagnostic qui recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives d'un lot de copropriété — appartement, garage privatif — pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Contrairement au repérage avant travaux (RAT/RAAT), le DAPP repose sur un repérage visuel, non destructif, des matériaux des listes A et B.
Ne pas confondre parties privatives et parties communes
En copropriété, deux diagnostics amiante coexistent, selon la zone concernée.
| DAPP | DTA | |
|---|---|---|
| Zone concernée | Parties privatives du lot (appartement, garage privatif) | Parties communes de l'immeuble |
| À l'initiative de | Chaque copropriétaire | Le syndic, pour l'ensemble de la copropriété |
| Nécessaire pour | Vendre ou louer son propre lot | Informer occupants et entreprises sur les parties communes |
| Mise à jour | À l'appréciation du copropriétaire, avant chaque mutation si besoin | Tenu à jour par le syndic tout au long de la vie de l'immeuble |
Vente ou location : des obligations différentes
Vente d'un lot de copropriété
- Le DAPP doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur
- Le DTA des parties communes (disponible auprès du syndic) doit également être joint
Location d'un lot de copropriété
- Le DAPP doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande
- Il n'est pas systématiquement annexé au bail, contrairement au DPE ou au CREP
Une validité qui dépend du résultat
Si aucun matériau amianté n'est détecté, le DAPP reste valable sans limite de durée et peut être réutilisé pour de futures mutations.
En cas de présence de matériaux amiantés, une réévaluation de leur état de conservation est nécessaire, à une fréquence qui dépend du score attribué (bon état, dégradation intermédiaire, fortement dégradé).
Tout savoir sur le DAPP
Qu'est-ce que le DAPP ?+
Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) est un diagnostic qui recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les parties privatives d'un lot de copropriété (appartement, garage privatif), pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Quelle différence entre le DAPP et le DTA ?+
Le DAPP porte sur les parties privatives d'un lot de copropriété et est réalisé à l'initiative du copropriétaire. Le DTA (Dossier Technique Amiante) porte sur les parties communes de l'immeuble et est réalisé à l'initiative du syndic.
Le DAPP est-il obligatoire pour la location ?+
Le DAPP doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande, mais il n'est pas systématiquement annexé au bail, contrairement au DPE ou au CREP.
Quelle est la durée de validité du DAPP ?+
La validité est illimitée si aucun matériau amianté n'est détecté. En cas de présence d'amiante, une réévaluation périodique de l'état de conservation est nécessaire, dont la fréquence dépend du score attribué aux matériaux repérés.