Mentions légales et politique de confidentialité
ExpertDiag Énergie — https://xpertdiag.fr — en vigueur au 31/10/2026
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://xpertdiag.fr est édité par ExpertDiag Énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €.
- Siège social
- 1 rue Édouard Herriot, 51100 Reims
- SIRET
- 822 941 134 00030
- RCS
- 822 941 134 RCS Reims
- TVA intracommunautaire
- FR75 822 941 134
- Téléphone
- 06 50 13 34 12
- contact.ede@xpertdiag.fr
- Directeur de la publication
- Monsieur Salim Bouloudnine, représentant légal d'ExpertDiag Énergie
- Assurance professionnelle
- AXA, contrat n° 114-231-812
ExpertDiag Énergie était auparavant connue sous le nom DIAGHONETE (site diaghonete.fr).
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr
3. Accès et utilisation du site
Le site est normalement accessible à tout moment. ExpertDiag Énergie peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification du contenu.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. ExpertDiag Énergie s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités. Les estimations de prix affichées par le devis en ligne sont indicatives : seul le devis confirmé par ExpertDiag Énergie engage la société.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ExpertDiag Énergie n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ExpertDiag Énergie.
- Médiateur
- CNPM Médiation Consommation
- Adresse
- 3 rue J. Constant Milleret, Centre d'Affaires Stéphanois, 42000 Saint-Étienne
- Site
- www.cnpm-mediation-consommation.eu
6. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige avec un client professionnel, les règles de compétence prévues au contrat concerné s'appliquent.
Politique de confidentialité
Cette partie explique quelles données personnelles ExpertDiag Énergie collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
7. Responsable du traitement
ExpertDiag Énergie, 1 rue Édouard Herriot, 51100 Reims, représentée par M. Salim Bouloudnine. Contact pour toute question sur vos données : contact.ede@xpertdiag.fr.
8. Données collectées
- Devis en ligne et prise de rendez-vous : nom, prénom (facultatif), téléphone, e-mail, ville et adresse du bien (adresse facultative), caractéristiques du bien (type, surface, année de construction, ancienneté des installations de gaz et d'électricité, etc.), prestation et type de transaction souhaités, message libre.
- Formulaire de contact, e-mail et téléphone : les informations que vous choisissez de nous transmettre.
- Réalisation des diagnostics : identité et coordonnées du propriétaire ou du donneur d'ordre, adresse et caractéristiques du bien, constats réalisés sur place, informations de facturation.
- Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées). Les données de mesure d'audience ne sont collectées qu'avec votre accord (voir « Cookies »).
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.
9. Finalités et bases légales
| Pourquoi nous utilisons vos données | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, organiser le rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser les diagnostics, remettre les rapports, facturer | Exécution du contrat |
| Enregistrer les DPE et audits énergétiques auprès de l'ADEME, conserver les factures et rapports | Obligations légales |
| Suivre la relation client, traiter les réclamations, défendre nos droits | Intérêt légitime d'ExpertDiag Énergie |
| Mesurer l'audience du site (Google Analytics) | Votre consentement |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : le prix affiché par le devis en ligne est une estimation, confirmée ensuite par nos soins.
10. Destinataires
Vos données sont destinées à ExpertDiag Énergie. Elles peuvent être transmises, uniquement pour les besoins indiqués ci-dessus :
- aux personnes que vous nous désignez (notaire, agence immobilière, syndic, acquéreur ou locataire) pour la remise des rapports ;
- à l'ADEME, pour l'enregistrement obligatoire des DPE et audits énergétiques dans l'observatoire national ;
- à notre organisme de certification et à notre assureur, en cas de contrôle ou de sinistre ;
- à nos prestataires techniques : hébergement du site et des e-mails (Hostinger), logiciel de diagnostic, mesure d'audience (Google, avec votre accord) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Certains prestataires, comme Google, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
11. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis ou de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client (coordonnées, rendez-vous, échanges) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
| Rapports de diagnostic et données associées | Pendant la durée imposée par nos obligations professionnelles, de certification et d'assurance |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois au maximum ; données d'audience conservées 25 mois au maximum |
12. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact.ede@xpertdiag.fr ou à ExpertDiag Énergie, 1 rue Édouard Herriot, 51100 Reims. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.
13. Sécurité
ExpertDiag Énergie prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.
Mise à jour : 31 octobre 2026. Ces mentions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du site, de l'activité d'ExpertDiag Énergie ou de la réglementation.