CHAUDIÈRE CANALISATIONS ROBINETS RACCORDEMENTS CHAUDIÈRE
TUYAUTERIES APPAREILS VENTILATION ÉVACUATION TUYAUTERIES
INSTALLATION GAZ ALIMENTATION COMBUSTION SÉCURITÉ INSTALLATION GAZ
DIAGNOSTIC GAZ
Diagnostic de l'installation intérieure de gaz
DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIÉS COFRAC — MARNE · AISNE · ARDENNES · AUBE

Diagnostic gaz : l'état de votre installation intérieure

Avant de vendre ou de louer un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, un diagnostic gaz est obligatoire. ExpertDiag Énergie contrôle vos tuyauteries, raccordements, ventilation et évacuation des produits de combustion.

15 ansâge de l'installation déclenchant l'obligation
3 ansvalidité du diagnostic en cas de vente
6 ansvalidité du diagnostic en cas de location
01DÉFINITION ET OBLIGATION LÉGALE

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, officiellement appelé « état de l'installation intérieure de gaz », est un contrôle de sécurité qui évalue les installations fonctionnant au gaz naturel ou au GPL. Il identifie les anomalies susceptibles de provoquer un incendie, une explosion ou une intoxication au monoxyde de carbone.

Obligatoire pour la vente depuis 2007, cette obligation a été étendue à la location par la loi ALUR, depuis le 1er janvier 2018, dès lors que l'installation a plus de 15 ans.

Base légale : article L.134-6 du Code de la construction et de l'habitation, décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, arrêté du 6 avril 2007, norme NF P45-500.
Qui est concernéTout logement, maison ou appartement, dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Qui le réaliseUn diagnostiqueur certifié COFRAC, jamais le propriétaire lui-même.
Dispense possibleUne attestation de conformité (Qualigaz) de moins de 3 ans peut dispenser du diagnostic.
02CE QUI EST CONTRÔLÉ

Les points vérifiés lors du diagnostic

Le diagnostiqueur examine l'ensemble de l'installation intérieure de gaz, des tuyauteries fixes jusqu'à l'évacuation des fumées.

  • État de la tuyauterie fixe (nature, étanchéité, cheminement)
  • Raccordements et robinets d'arrêt des appareils fixes
  • Ventilation des locaux où sont installés les appareils à gaz
  • Évacuation des produits de combustion (conduits, VMC gaz)
  • Aspect général et fonctionnement des appareils fixes de cuisson, chauffage ou production d'eau chaude
  • Présence des systèmes de sécurité collective en habitat collectif
03CLASSIFICATION DES ANOMALIES

Trois niveaux de gravité, trois réponses différentes

Chaque défaut constaté est classé selon son niveau de danger.

A1

Anomalie à corriger

Défaut sans danger immédiat, mais à corriger pour préserver la sécurité de l'installation dans le temps.

A2

Anomalie nécessitant des travaux rapides

Défaut présentant un danger, imposant une correction dans des délais courts pour limiter le risque.

DGI

Danger Grave et Immédiat

Le diagnostiqueur interrompt immédiatement l'alimentation en gaz de l'installation concernée et en informe le fournisseur de gaz.

04DURÉE DE VALIDITÉ

Une validité différente selon vente ou location

SituationDurée de validité
Vente3 ans
Location6 ans
À noter : le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique pour une vente, et remis au locataire lors de la signature du bail pour une location. Il n'est jamais à la charge du locataire et ne concerne pas les parties communes d'un immeuble collectif.
05QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le diagnostic gaz

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?+

Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?+

Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

Que vérifie le diagnostiqueur ?+

Le diagnostiqueur contrôle la tuyauterie fixe, les raccordements et robinets, la ventilation des locaux et l'évacuation des produits de combustion des appareils à gaz.

Que signifie une anomalie DGI ?+

DGI signifie Danger Grave et Immédiat : le diagnostiqueur interrompt immédiatement l'alimentation en gaz de l'installation concernée et en informe le fournisseur de gaz.

Votre installation de gaz a plus de 15 ans ?

Demander un devis gratuit