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DIAGNOSTIC PLOMB (CREP)
Constat de risque d'exposition au plomb
DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIÉS COFRAC — MARNE · AISNE · ARDENNES · AUBE

Diagnostic plomb (CREP) : protéger contre le saturnisme

Avant de vendre ou de louer un logement construit avant 1949, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire. ExpertDiag Énergie mesure la présence de plomb dans vos revêtements et évalue leur état de conservation.

1949date pivot : permis de construire antérieur au 1er janvier
1 mg/cm²seuil réglementaire de concentration en plomb
1 500 €amende en cas de diagnostic non certifié
01DÉFINITION ET OBLIGATION LÉGALE

Qu'est-ce que le CREP ?

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) mesure la concentration de plomb dans les revêtements d'un logement — peintures, boiseries, fenêtres, plinthes — et évalue leur état de conservation. Il est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, en vente comme en location.

Le plomb, présent dans de nombreuses peintures anciennes (céruse), peut provoquer le saturnisme en cas de dégradation des revêtements, particulièrement dangereux pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes.

Qui est concernéAppartements, maisons individuelles et parties communes d'immeubles collectifs construits avant 1949.
Qui le réaliseUn diagnostiqueur certifié et accrédité COFRAC, aux frais du vendeur ou du bailleur.
En copropriétéLe CREP porte sur les parties privatives ; un CREP distinct existe pour les parties communes.
02CE QUE MESURE LE CREP

Un repérage précis des revêtements et de leur état

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb sur les revêtements intérieurs et extérieurs, à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui n'abîme pas les peintures.

  • Mesure de la concentration en plomb de chaque revêtement (peintures, boiseries, menuiseries)
  • Évaluation de l'état de conservation des revêtements concernés
  • Repérage des facteurs de dégradation du bâti (humidité, moisissures, planchers menaçant de s'effondrer)
  • Contrôle des revêtements extérieurs, y compris volets
  • Remise d'une notice d'information sur les risques du plomb pour la santé
  • Transmission au préfet en cas de facteurs de dégradation importants
Base légale : articles L.1334-5 à L.1334-9 et R.1334-10 et suivants du Code de la santé publique, arrêté du 19 août 2011.
03DURÉE DE VALIDITÉ

Une validité qui dépend du résultat

Contrairement au DPE, la durée de validité du CREP dépend de la présence ou non de plomb dans le logement.

Résultat du CREPValidité en venteValidité en location
Absence de plomb (ou concentration < seuil)IllimitéeIllimitée
Présence de plomb (> 1 mg/cm²)1 an6 ans
À noter : un CREP « négatif » (sans plomb détecté) peut être réutilisé pour de futures ventes ou locations, sans nouveau constat à chaque mutation.
04RISQUES SANITAIRES

Le plomb, un risque réel pour la santé

L'exposition au plomb, notamment via l'ingestion de poussières ou d'écailles de peinture, peut provoquer une intoxication appelée saturnisme.

Enfants de moins de 6 ans

Population la plus exposée au risque de saturnisme, aux conséquences potentiellement graves sur le développement.

Femmes enceintes

Le plomb peut traverser la barrière placentaire et affecter le développement du fœtus.

Revêtements dégradés

Le risque augmente fortement lorsque les peintures s'écaillent, se fissurent ou se détachent en poussière.

05OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Vente ou location : des obligations différentes

VENTE

Vente d'un logement d'avant 1949

  • Annexer le CREP à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique
  • Sans CREP valide, impossible d'exonérer la garantie des vices cachés sur le risque plomb
LOCATION

Location d'un logement d'avant 1949

  • Annexer le CREP à tout nouveau contrat de location, aux frais du bailleur
  • À défaut, le bailleur engage sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations de sécurité
06QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le diagnostic plomb (CREP)

Qu'est-ce que le CREP ?+

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic qui mesure la concentration de plomb dans les revêtements d'un logement et évalue leur état de conservation, afin de prévenir le risque de saturnisme.

Quels logements sont concernés par le CREP ?+

Tout logement, appartement ou maison individuelle, dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, mis en vente ou en location, ainsi que les parties communes des immeubles collectifs construits avant cette date.

Quelle est la durée de validité du CREP ?+

Si le CREP ne révèle aucun plomb ou une concentration inférieure au seuil réglementaire, sa validité est illimitée. En cas de présence de plomb au-dessus du seuil, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.

Que se passe-t-il si le CREP détecte du plomb ?+

Le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire, et engager les mesures nécessaires si des facteurs de dégradation sont constatés. Le constat peut être transmis au préfet dans les cas les plus graves.

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