DTA — Dossier Technique Amiante : constitution et mise à jour
Le Dossier Technique Amiante (DTA) rassemble le repérage des matériaux amiantés, l'évaluation de leur état de conservation et l'historique des interventions sur votre immeuble. ExpertDiag Énergie constitue, met à jour et fait évoluer votre DTA conformément au Code de la santé publique.
Qu'est-ce que le Dossier Technique Amiante ?
Le DTA est le document qui trace, tout au long de la vie d'un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997, la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, leur localisation et leur état de conservation. Il est constitué, conservé et tenu à jour par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Le DTA concerne les parties communes des immeubles collectifs et les immeubles à usage professionnel ou public. Il doit être tenu à la disposition des occupants et transmis à toute personne chargée d'organiser ou d'effectuer des travaux dans l'immeuble.
Ce que contient le Dossier Technique Amiante
Conformément à l'article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, le DTA rassemble plusieurs documents.
Liste A : matériaux friables à fort potentiel d'émission de fibres. Liste B : matériaux non friables, plus nombreux.
- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
- Les rapports des évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux repérés
- Les rapports de mesures d'empoussièrement, lorsqu'ils ont été réalisés
- Les documents relatifs aux mesures conservatoires mises en œuvre
- Les recommandations générales de sécurité définies réglementairement
- Une fiche récapitulative, dont le modèle est fixé réglementairement (art. R.1334-25 CSP)
Matériaux friables (liste A)
Les matériaux de la liste A sont friables et présentent un fort potentiel d'émission de fibres en cas de dégradation. Ils font l'objet d'une surveillance renforcée.
- Flocages
- Calorifugeages (isolation de tuyaux, chaudières, gaines)
- Faux plafonds et leurs joints périphériques
Matériaux non friables (liste B)
La liste B couvre un ensemble plus large de matériaux, généralement moins émissifs à l'état sain, mais concernés dès qu'ils sont percés, poncés ou dégradés.
- Parois verticales intérieures (cloisons, enduits projetés)
- Planchers et plafonds (dalles vinyle-amiante, enduits)
- Conduits, canalisations et équipements (hors calorifugeages)
- Coffrages, gaines et coffrets techniques
- Éléments extérieurs en amiante-ciment (toitures, bardages)
- Portes et clapets coupe-feu
- Colles de carrelage, joints et mastics
- Revêtements bitumineux et peintures anciennes
Évaluer l'état de conservation pour décider des actions à mener
Les matériaux et produits de la liste A repérés dans le DTA font l'objet d'une évaluation périodique de leur état de conservation, selon une grille à 3 niveaux qui détermine les suites à donner.
Score 1 — Bon état
Matériau en bon état de conservation. Une évaluation périodique de l'état de conservation est réalisée à échéance régulière pour vérifier l'absence de dégradation.
Score 2 — Dégradation intermédiaire
Dégradation constatée. Une mesure d'empoussièrement dans l'air est requise pour évaluer le risque et orienter, selon le résultat, vers une surveillance renforcée ou des travaux.
Score 3 — Fortement dégradé
État fortement dégradé. Des travaux de retrait ou de confinement doivent être engagés, avec mise en œuvre de mesures conservatoires dans l'attente de leur réalisation.
Quand et pourquoi mettre à jour votre DTA
Le DTA n'est pas un document figé : il doit refléter, à tout moment, l'état réel des matériaux amiantés de l'immeuble.
Découverte de matériaux amiantés
Lors d'une opération de repérage ou d'une information portée à la connaissance du propriétaire.
Évaluation périodique
À l'issue de chaque évaluation de l'état de conservation des matériaux de la liste A.
Travaux ou entretien
Après des travaux ou une opération d'entretien ayant affecté des matériaux amiantés.
Repérage avant travaux (RAT/RAAT)
Les données issues d'un repérage amiante avant travaux réalisé sur le périmètre du DTA y sont intégrées.
Un document opposable, dont l'absence est sanctionnée
L'absence de DTA ou le défaut de repérage des matériaux amiantés avant démolition constitue une infraction.
Tout savoir sur le Dossier Technique Amiante
Qu'est-ce que le DTA (Dossier Technique Amiante) ?+
Le DTA est le dossier qui rassemble les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B, l'évaluation de leur état de conservation et les recommandations de sécurité pour un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997.
Quand faut-il mettre à jour le DTA ?+
Le DTA doit être mis à jour à chaque découverte de matériaux amiantés, à chaque évaluation périodique de l'état de conservation, après des travaux ou une opération de repérage, et lors de l'intégration d'un repérage amiante avant travaux (RAT/RAAT).
Comment évalue-t-on l'état de conservation des matériaux amiante ?+
Les matériaux de la liste A sont classés selon une grille d'évaluation à 3 niveaux (score 1 à 3), qui détermine la périodicité de surveillance, la nécessité de mesures d'empoussièrement ou l'obligation de travaux de retrait ou de confinement.
Que risque un propriétaire sans DTA à jour ?+
L'absence de DTA ou le défaut de repérage avant démolition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, pouvant atteindre 1 500 euros, constatée par procès-verbal.
Quelle différence entre le DTA et le repérage amiante avant travaux (RAT) ?+
Le DTA repose sur un repérage non destructif, visuel, mis à jour périodiquement. Le RAT autorise des sondages destructifs dans l'épaisseur des matériaux avant un chantier précis ; ses résultats viennent ensuite enrichir le DTA.