Préparer son diagnostic immobilier à Reims : la check-list

1Retrouvez la date de construction

C'est elle qui décide de la liste des diagnostics. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1^er janvier 1949. Le repérage amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

• Titre de propriété ou acte d'achat sous la main
• Date du permis de construire, si vous l'avez

2Rassemblez les papiers utiles

Quelques documents nous font gagner du temps et rendent le rapport plus précis.

• Anciens rapports de diagnostic (un repérage amiante peut rester valable)
• Dernière attestation d'entretien de la chaudière : le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit la mentionner
• Règlement de copropriété et numéro de lot, pour un appartement
• Dernier rapport du SPANC si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout
• Factures de travaux récents (isolation, fenêtres, chauffage)

3Libérez les accès

Le repérage amiante porte sur les matériaux visibles et accessibles le jour de la visite. Une trappe bloquée, c'est une zone non visitée, notée comme telle dans le rapport.

• Tableau électrique et compteur dégagés
• Chaudière, chauffe-eau et arrivée de gaz accessibles
• Trappe de combles ouvrable, avec un escabeau si possible
• Cave, garage, grenier et dépendances ouverts

4Laissez le courant et le gaz en service

Le diagnostic électricité concerne les installations de plus de 15 ans, le diagnostic gaz aussi. Pour contrôler les protections et les appareils, nous avons besoin d'une installation alimentée. Le diagnostic gaz se fait sans démontage.

• Compteur électrique non coupé
• Gaz ouvert si le logement en est équipé
• Prévenez-nous si un appareil sensible ne doit pas être éteint

5Signalez les travaux réalisés

Après une rénovation, le service public recommande de refaire un repérage amiante avant la vente, même si l'ancien rapport n'a pas de date limite. Dites-nous aussi si un mur a été déplacé : la surface change.

• Liste des travaux et de leurs dates
• Pièces transformées ou combles aménagés

6Relisez votre rapport à réception

Un rapport se vérifie. Une adresse fausse ou un lot oublié peut gêner le notaire.

• Adresse, lot et nom du propriétaire exacts
• Numéro d'identification ADEME présent sur le DPE : sans lui, le DPE n'est pas valable
• Dates des diagnostics compatibles avec la date prévue de la promesse

• Couper le compteur parce que le logement est vide : le diagnostic électricité ne peut pas être complet.
• Oublier la clé de la cave ou du garage : il faudra un second passage.
• Commander les diagnostics trop tard : un CREP avec plomb ne vaut qu'un an pour une vente, l'ERP six mois.
• Jeter les anciens rapports : un repérage amiante sans amiante peut encore servir.

• La date de construction fixe la liste : avant 1949 pour le plomb, permis avant juillet 1997 pour l'amiante.
• Accès dégagés, courant et gaz en service : la visite est complète du premier coup.
• Relisez le rapport et ses dates avant de signer la promesse.

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